Coup d’arrêt à la réforme constitutionnelle : les Sages annulent la procédure parlementaire
SENTV : Nouveau tournant dans le dossier de la révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi constitutionnelle n°18/2026, mettant ainsi un terme au processus engagé par l’Assemblée nationale. Cette décision intervient à la suite du recours introduit par la Présidence de la République, qui contestait la régularité des travaux parlementaires.
Selon des informations concordantes, les sept sages ont estimé que la procédure suivie lors de l’examen et du vote du texte ne respectait pas les exigences constitutionnelles et les règles encadrant une révision de la Loi fondamentale. En conséquence, la délibération des députés a été déclarée irrégulière, entraînant l’annulation de la procédure.
Cette décision fait suite au recours déposé le 6 juillet 2026 devant le greffe du Conseil constitutionnel par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat mandaté par le Président de la République. Dans sa requête, l’exécutif dénonçait des irrégularités intervenues lors de la séance plénière du 29 juin 2026, au cours de laquelle les parlementaires avaient adopté la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution.
La Présidence avait demandé que le dossier soit examiné en urgence, invoquant une violation des dispositions encadrant la procédure de révision constitutionnelle. Le recours, enregistré sous le numéro 6/C/26, était accompagné d’un ensemble de pièces destinées à étayer les griefs soulevés, notamment des procès-verbaux, des rapports parlementaires, des correspondances administratives ainsi que des enregistrements audio et vidéo de la séance concernée.
En donnant raison au requérant, le Conseil constitutionnel remet les compteurs à zéro sur ce projet de révision. Sa décision empêche l’entrée en vigueur du texte adopté et rappelle le rôle de la haute juridiction comme garante du respect de la Constitution et de la régularité des procédures législatives.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur le calendrier institutionnel et relancer le débat politique autour de la réforme constitutionnelle. Les réactions de la majorité parlementaire, de l’opposition ainsi que des acteurs de la société civile sont désormais attendues dans les prochaines heures.
À noter : si les éléments présentés dans cet article reposent sur des informations en attente de publication officielle de la décision du Conseil constitutionnel, ils devront être confirmés par le texte intégral de la décision avant d’être considérés comme définitivement établis.
