Réforme du Code pénal : l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le projet de loi sur les “actes contre nature”
SENTV : Les députés se réunissent ce mercredi 11 mars 2026 à 11 heures en séance plénière à l’Assemblée nationale du Sénégal pour examiner un texte sensible portant sur la modification de l’article 319 du Code pénal sénégalais.
Inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire, le projet de loi n°05/2026 vise à modifier l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, déjà amendée à plusieurs reprises. Ce texte est présenté par le gouvernement dans l’objectif de renforcer les sanctions prévues contre les actes qualifiés d’« actes contre nature » par la législation en vigueur.
Le ministre de la Justice attendu devant les députés
La défense du projet de loi sera assurée par la ministre de la Justice, Yacine Fall, qui devra exposer devant les parlementaires les motivations et les principales modifications proposées par l’exécutif.
Cette initiative législative intervient quelques semaines après l’annonce faite par le Premier ministre Ousmane Sonko. Le 24 février dernier, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, il avait indiqué avoir transmis le projet de loi au président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye.
Selon le chef du gouvernement, cette réforme vise à clarifier et durcir le dispositif pénal existant afin de mieux encadrer les infractions visées par l’article 319 du Code pénal.
L’examen du texte devrait donner lieu à des échanges nourris entre les députés, dans un contexte où la question suscite régulièrement des discussions dans l’opinion publique et au sein de la société civile.
À l’issue des débats en plénière, les parlementaires devront se prononcer par vote sur l’adoption ou non du projet de loi, qui pourrait entraîner une modification du cadre juridique actuel.
La séance de ce mercredi constitue ainsi une étape clé du processus législatif autour de cette réforme pénale portée par le gouvernement.
