Budget 2027 : bras de fer entre le ministère des Finances et la Commission des finances de l’Assemblée nationale
SENTV : Le désaccord autour du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027 s’intensifie entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié le 4 novembre 2026, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan rejette la demande de retrait du texte formulée par le président de la Commission des finances, estimant que le rejet de la LFR 2026 ne constitue pas un motif valable pour remettre en cause le budget de l’année prochaine.
Le feuilleton budgétaire entre l’Exécutif et le pouvoir législatif connaît un nouvel épisode. Cette fois, le point de friction porte sur le sort du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2027, dont le retrait est réclamé par le président de la Commission des finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
Dans une lettre datée du 3 novembre 2026, référencée n° 41/ANS/CFCB, ce dernier a demandé au ministre des Finances de retirer le projet de budget déjà transmis aux députés par décret présidentiel. Pour justifier sa démarche, il estime que le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) 2026 remet en question les hypothèses économiques et budgétaires ayant servi de base à la préparation du budget 2027. Il préconise ainsi l’élaboration d’un nouveau texte reposant sur les paramètres de la LFI 2026.
Une argumentation que le ministère des Finances ne partage pas. Dans sa réaction, le département ministériel relève notamment un décalage entre la demande de retrait et les initiatives prises parallèlement au sein de la commission. Il indique que son président a convoqué, le 4 novembre, les membres de cette instance à une réunion prévue le lendemain, 5 novembre, à 9 heures, pour entamer l’examen du budget 2027.
Le ministère soulève une question de procédure
Au-delà du désaccord sur le fond, le ministère attire l’attention sur les conditions de convocation des commissions parlementaires. Il invoque l’article 46 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui prévoit un délai de convocation d’au moins 48 heures avant la tenue des réunions, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Sur le plan budgétaire, le gouvernement défend également l’autonomie des deux exercices législatifs. Selon son argumentaire, le rejet d’une loi de finances rectificative ne provoque pas automatiquement le retrait du projet de loi de finances initiale de l’année suivante.
Pour étayer sa position, le ministère rappelle le précédent de 2025. La loi de finances initiale 2026 avait été adoptée le 13 décembre 2025, alors que la deuxième loi de finances rectificative de l’année 2025 n’avait été votée que le 30 décembre suivant.
Le gouvernement redoute un blocage de ses priorités
Dans son communiqué, le département des Finances dénonce ce qu’il considère comme des « manœuvres d’obstruction » susceptibles de perturber la mise en œuvre de plusieurs orientations économiques et sociales.
Parmi les chantiers évoqués figurent l’assainissement des finances publiques, la relance de l’activité économique, le règlement des arriérés de paiement et le renforcement du soutien aux couches les plus vulnérables de la population.
Le ministère met également en avant les engagements pris avec les organisations syndicales dans le cadre du Pacte de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable.
