Assemblée nationale : deux propositions de loi passent le cap de la recevabilité
SENTV : Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans l’examen de deux textes portant respectivement sur la gestion des fonds spéciaux et la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Leur parcours législatif se poursuit désormais avec la saisine du président de la République pour avis.
Dakar — Le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu, ce mercredi 2 septembre 2026, une séance au cours de laquelle il a examiné la recevabilité de deux propositions de loi. À l’issue des travaux, les deux textes ont été déclarés recevables, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure parlementaire.
Un texte consacré à l’encadrement des fonds spéciaux
La première initiative porte sur une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le texte vise notamment l’encadrement des fonds spéciaux, un sujet qui touche directement aux règles de gestion et de contrôle des ressources publiques. En raison de son caractère organique, la proposition devra suivre les exigences particulières applicables à cette catégorie de textes.
À ce stade, il ne s’agit toutefois pas d’une adoption de la loi. La décision du Bureau porte sur la recevabilité, première étape permettant au texte de poursuivre son cheminement institutionnel.
La santé des détenus également au cœur des travaux
La seconde proposition de loi concerne, pour sa part, la santé en milieu carcéral.
Elle intervient dans un domaine particulièrement sensible, celui de l’accès aux soins des personnes privées de liberté. Les questions liées à la disponibilité des services médicaux, au suivi sanitaire et aux conditions de prise en charge constituent régulièrement des enjeux importants dans les politiques pénitentiaires.
Les problématiques de santé en détention sont par ailleurs documentées dans plusieurs travaux parlementaires et institutionnels, qui soulignent notamment les difficultés liées à l’accès aux soins et à la coordination entre les acteurs sanitaires et pénitentiaires.
Le président de la République bientôt saisi
Après cette étape au niveau du Bureau, la procédure va se poursuivre conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En application de l’article 69, le président de la République sera saisi pour avis sur les deux propositions.
Cette saisine constitue une étape de la procédure législative. Elle ne préjuge donc pas de l’issue définitive des textes, qui devront encore franchir les différentes étapes prévues avant une éventuelle adoption.
Avec ces deux dossiers, l’Assemblée nationale ouvre ainsi deux chantiers distincts : d’un côté, le renforcement du cadre applicable aux fonds spéciaux ; de l’autre, la question de la santé en milieu carcéral.
