Cybersécurité : un nouveau cadre légal adopté pour sécuriser les réseaux essentiels
SENTV : L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, à l’unanimité, avec 127 voix pour, le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique.
Ce vote marque une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique sénégalais en matière de cybersécurité. Face à la progression des attaques informatiques et à la dépendance croissante de l’administration, des entreprises et des citoyens aux réseaux numériques, les autorités entendent mieux sécuriser les systèmes indispensables au fonctionnement du pays.
Le texte vise principalement à assurer la sécurité et la résilience des réseaux et systèmes d’information considérés comme essentiels. Il doit permettre à l’État de mieux anticiper les menaces numériques, de prévenir les incidents et d’améliorer ses capacités de réaction en cas de cyberattaque.
La nouvelle législation définit également un cadre de référence pour la sécurité des systèmes d’information. Elle prévoit des normes et standards applicables aux acteurs publics, aux particuliers et aux organisations privées.
Les exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques seront, pour leur part, soumis à des obligations spécifiques. Leur activité fera l’objet d’un suivi par les autorités administratives compétentes ainsi que par l’Autorité nationale de Cybersécurité.
Le projet de loi encadre aussi la fourniture des produits et services liés à la cybersécurité. Pour garantir l’application effective des nouvelles dispositions, le législateur prévoit un régime de sanctions administratives et pénales en cas de manquement aux obligations fixées.
L’ambition affichée est de faire de la protection des infrastructures numériques un élément à part entière de la sécurité nationale, alors que les services essentiels dépendent de plus en plus des technologies de l’information.
Un dispositif qui dépasse les frontières
Le champ d’application du texte couvre les réseaux et systèmes d’information servant à des activités exercées au Sénégal, lorsqu’ils sont totalement ou partiellement établis sur le territoire national.
Certaines prestations numériques fournies au Sénégal à partir d’équipements installés à l’étranger pourront également être concernées. Leur encadrement devra toutefois s’effectuer par voie réglementaire ou à travers des accords de coopération internationale.
Le législateur a enfin prévu la prise en compte des engagements internationaux du Sénégal. Lorsqu’un réseau ou un système d’information est soumis à un accord international spécifique, les dispositions de la nouvelle loi ne pourront s’appliquer que dans les limites autorisées par cet accord.
Avec l’adoption de ce texte, le Sénégal entend ainsi renforcer sa capacité à protéger ses infrastructures numériques sensibles et à faire face à un environnement cyber marqué par des menaces de plus en plus complexes.
