Fonds Force-Covid : le non-lieu accordé à Alassane Diallo et Ibrahim Issa confirmé par la justice
SENTV : La procédure engagée dans le dossier d’un marché de près de 120 millions de F CFA connaît une issue favorable pour les deux mis en cause.
Le dossier relatif à la gestion des fonds « Force-Covid » connaît un nouveau dénouement judiciaire. L’ancien directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère des Mines, Alassane Diallo, et le chef d’entreprise Ibrahim Issa ne feront finalement pas l’objet de poursuites supplémentaires dans cette affaire. Le non-lieu prononcé à leur faveur a été confirmé par la juridiction d’appel le 3 septembre 2026.
À l’origine de la procédure figurent les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion des ressources du fonds « Force-Covid » pour la période 2020-2021. Le dossier concernait un marché évalué à 119,87 millions de F CFA portant sur la construction et l’équipement d’une unité de traitement gravimétrique destinée aux orpailleurs de Kédougou.
Selon les éléments examinés au cours de l’instruction, le Trésor public avait procédé au décaissement de la totalité du montant au profit de la Société commerciale du Groupe Issa (SCGI). Sur cette enveloppe, 73,2 millions de F CFA avaient notamment été payés alors que les travaux de construction n’avaient pas encore démarré sur le site prévu.
Un paiement effectué avant le démarrage du chantier
Cette situation avait attiré l’attention dans le cadre des investigations sur l’utilisation des fonds Covid-19. Les deux mis en cause ont toutefois soutenu que le paiement anticipé répondait à une contrainte liée à la clôture de l’exercice budgétaire 2020.
D’après leurs explications versées au dossier, l’objectif était d’éviter la perte des crédits disponibles, alors que le terrain nécessaire à la réalisation du projet n’avait pas encore été mis à disposition à Kédougou. Le prestataire avait, dans ce contexte, produit une déclaration sur l’honneur ainsi que les pièces administratives et factures correspondant à l’opération.
L’instruction a également porté sur la réalité des équipements prévus dans le marché. Un procès-verbal de constat établi par huissier a notamment permis d’établir que du matériel évalué à environ 80 millions de F CFA avait effectivement été acquis auprès du fournisseur du prestataire.
Le matériel finalement acheminé à Kédougou
Autre élément retenu dans le dossier : les équipements concernés ont, par la suite, été acheminés et livrés à Kédougou à la suite d’instructions de la tutelle.
Pour le magistrat instructeur, ces différents éléments traduisaient un début d’exécution du marché. L’absence de réalisation immédiate des travaux de construction était, selon l’ordonnance, liée à l’indisponibilité du terrain destiné à accueillir l’unité.
La justice a néanmoins relevé que le paiement avant l’exécution matérielle du service constituait une irrégularité sur le plan de la procédure administrative. Cette irrégularité n’a toutefois pas été considérée, dans le cadre de l’instruction, comme suffisante pour caractériser une volonté de détourner ou de soustraire des fonds publics.
Au terme de son analyse, le juge d’instruction a considéré que l’élément intentionnel nécessaire à la caractérisation de l’infraction visée par l’article 152 du Code pénal n’était pas établi à l’encontre des deux mis en cause.
Une ordonnance de non-lieu a ainsi été rendue en faveur d’Alassane Diallo et d’Ibrahim Issa, mettant fin aux charges pénales retenues contre eux dans ce dossier.
Cette décision a ensuite été soumise au contrôle de la juridiction d’appel. Par un arrêt rendu le 3 septembre 2026, la Chambre d’accusation de Dakar a confirmé le non-lieu.
Le dossier judiciaire relatif à ce marché de 119,87 millions de F CFA se trouve donc, à ce stade, clôturé en ce qui concerne l’ancien DAGE du ministère des Mines et le responsable de la SCGI.
