Mandat parlementaire de Ousmane Sonko : Le Conseil constitutionnel face à une équation juridique inédite
SENTV : La contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ouvre un nouveau front juridique. Pour l’expert parlementaire Alioune Souaré, le recours introduit par des députés de l’opposition pourrait contraindre le Conseil constitutionnel à se prononcer sur le fond du dossier, contrairement à sa jurisprudence habituelle en matière parlementaire.
Le débat autour du statut parlementaire du Premier ministre Ousmane Sonko pourrait connaître un tournant décisif dans les prochaines semaines. Saisi par des députés de l’opposition contestant sa réintégration à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel est appelé à examiner une question qui touche directement aux règles d’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat électif.
Alors que la haute juridiction a souvent décliné sa compétence lorsqu’il s’agissait de litiges liés au fonctionnement interne du Parlement, l’ancien député et spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré estime que cette affaire présente une configuration juridique différente.
Selon son analyse, les requérants fondent leur démarche sur l’article 54 de la Constitution, disposition qui encadre l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et celles de député. Un élément qui, à ses yeux, place le Conseil constitutionnel au cœur du contentieux.
« Dès lors que le recours porte sur l’application de l’article 54, le Conseil constitutionnel ne peut ignorer la question », soutient-il. Il rappelle que l’institution est non seulement chargée de proclamer les résultats définitifs des élections législatives, mais également de veiller à la régularité de la composition de l’Assemblée nationale.
Au centre des interrogations figure le respect du délai légal prévu par le Code électoral. Pour Alioune Souaré, une lecture combinée de la Constitution et de l’article LO.172 pourrait conduire à considérer qu’Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d’office de son mandat parlementaire s’il n’a pas satisfait aux exigences imposées dans le délai de huit jours prévu par les textes.
L’expert rejette également l’argument fondé sur la demande de suspension de mandat introduite par Ousmane Sonko lors de l’installation de la XVe législature. Selon lui, cette démarche ne saurait produire d’effets juridiques dans la mesure où le règlement intérieur alors en vigueur ne définissait pas les modalités d’application d’une telle suspension.
À l’en croire, les dispositions adoptées postérieurement ne peuvent être invoquées pour régulariser une situation antérieure, le principe de non-rétroactivité des normes demeurant applicable.
Au-delà de la question du mandat du Premier ministre, l’affaire pourrait contribuer à clarifier l’interprétation des règles d’incompatibilité entre responsabilités gouvernementales et fonctions parlementaires au Sénégal. Une décision du Conseil constitutionnel constituerait ainsi une référence importante pour les futures législatures.
Alioune Souaré souligne enfin que, dans l’hypothèse où le Conseil constitutionnel conclurait à la perte du mandat parlementaire d’Ousmane Sonko, la procédure devrait se poursuivre au niveau institutionnel. Il reviendrait alors au président de la République de saisir l’Assemblée nationale afin de faire constater officiellement cette démission d’office conformément aux dispositions du Code électoral.
Dans l’attente de la décision de la haute juridiction, ce dossier continue d’alimenter le débat politique et juridique, tant sur les bancs du Parlement que dans les cercles d’experts du droit constitutionnel.
