Réforme institutionnelle : la majorité parlementaire enclenche l’examen de la révision constitutionnelle
SENTV : Le processus de révision de la Constitution franchit une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Portée par les députés du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, la proposition de loi visant à remodeler l’architecture institutionnelle du Sénégal sera examinée ce mercredi 24 juin par la Commission des lois, avant son passage en séance plénière prévu le 29 juin prochain.
L’inscription du texte à l’ordre du jour a été entérinée par la Conférence des présidents, ouvrant ainsi la voie à un débat parlementaire qui s’annonce déterminant pour l’avenir des institutions sénégalaises.
Enregistrée sous le numéro 17/2026, cette initiative législative ambitionne de renforcer la séparation des pouvoirs, de consolider l’État de droit et de moderniser les mécanismes de gouvernance démocratique. Les auteurs du texte s’appuient notamment sur plusieurs recommandations formulées par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), dont les travaux avaient préconisé une refonte de certains équilibres institutionnels.
Parmi les mesures phares figure la création d’une Cour constitutionnelle appelée à se substituer à l’actuel Conseil constitutionnel. Cette nouvelle juridiction serait chargée d’exercer un contrôle renforcé de la constitutionnalité des lois et de garantir davantage l’indépendance de la justice constitutionnelle.
Le projet prévoit également l’instauration d’une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et celles de dirigeant d’un parti politique. Une disposition présentée par ses promoteurs comme un moyen de conforter la neutralité de l’État et de mieux distinguer l’exercice du pouvoir exécutif des activités partisanes.
Soutenue par la majorité parlementaire, cette réforme s’inscrit dans la volonté affichée des nouvelles autorités de procéder à une modernisation des institutions et de renforcer les mécanismes de contrôle et d’équilibre des pouvoirs publics.
Les débats en commission puis en séance plénière seront particulièrement suivis, alors que cette révision constitutionnelle pourrait marquer l’une des transformations institutionnelles les plus importantes de ces dernières années au Sénégal.
