Absentéisme des députés : le Conseil constitutionnel bloque la sanction des dix absences consécutives

SENTV : Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la réforme de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé la procédure d’adoption de…
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