Contrats pétroliers : le Conseil constitutionnel ferme la voie au débat parlementaire préalable

SENTV : Le bras de fer institutionnel autour de la procédure d’approbation des contrats pétroliers a connu son épilogue ce lundi 5 octobre 2026. Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi n°37/26, portée pour…
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