Révision constitutionnelle : la majorité parlementaire muscle les contre-pouvoirs face aux réserves de l’exécutif
SENTV : La réforme constitutionnelle engagée au Sénégal a franchi une nouvelle étape mercredi avec l’adoption, en Commission des lois, de la proposition de révision de la Constitution portée par les députés de la majorité parlementaire. Les travaux ont toutefois été marqués par de vifs échanges entre représentants du gouvernement et élus de la coalition majoritaire, révélant des divergences profondes sur l’architecture institutionnelle envisagée.
À l’issue des débats, les commissaires ont validé plusieurs amendements introduits par les députés de la majorité, tout en rejetant certaines propositions soutenues par l’exécutif. Une démonstration de l’autonomie politique de la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir sa ligne sur le renforcement des mécanismes de contrôle des pouvoirs publics.
Parmi les points de désaccord figurait notamment la possibilité pour le président de la République de conserver la direction d’une formation politique durant l’exercice de ses fonctions. Les députés ont également refusé une reformulation des dispositions relatives à la conduite de la politique nationale qui aurait réduit la référence au rôle du Premier ministre dans l’action gouvernementale.
Autre sujet sensible : l’obligation pour le chef de l’État de procéder à une déclaration de patrimoine à la fin de son mandat. La majorité a décidé de maintenir cette exigence, considérée comme un instrument essentiel de transparence et de reddition des comptes.
Dans le même temps, la Commission des lois a introduit plusieurs innovations institutionnelles destinées à renforcer les contre-pouvoirs parlementaires. Les députés ont ainsi approuvé la possibilité d’introduire une seconde motion de censure lors d’une session extraordinaire, en plus de celle déjà prévue pendant les sessions ordinaires.
Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale a également été davantage encadré. Le texte adopté limite désormais à une seule fois par mandat la possibilité pour le président de dissoudre le Parlement, une mesure présentée comme un garde-fou contre une utilisation répétée de cette prérogative constitutionnelle.
Les parlementaires ont en outre revu les modalités de désignation des membres de la future Cour constitutionnelle, en accordant un rôle accru au président de l’Assemblée nationale dans le processus de nomination.
Présent lors des travaux, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a exprimé l’opposition du gouvernement à l’ensemble des amendements introduits par les députés de la majorité. Malgré ces réserves, les modifications ont été adoptées grâce au poids numérique de la majorité au sein de la commission.
Le texte est désormais attendu en séance plénière où les débats promettent d’être tout aussi animés autour de cette réforme présentée comme l’une des plus importantes de ces dernières années en matière d’équilibre des institutions et de séparation des pouvoirs.
