Constitution : les députés en plénière lundi sur fond de divergences avec le gouvernement
SENTV : L’Assemblée nationale s’apprête à vivre l’une des séquences institutionnelles les plus importantes de l’année. Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi à 10 heures pour examiner la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, un texte initié par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes et qui suscite déjà un débat sur la méthode autant que sur le fond.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a indiqué avoir reçu, le 19 juin dernier, l’avis du président de la République sur cette initiative parlementaire, ouvrant ainsi la voie à la seconde étape du processus législatif, celle de l’adoption, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur de l’institution.
Dans la foulée, la Conférence des présidents a fixé le calendrier des travaux parlementaires, avec un examen en commission le 24 juin suivi de la séance plénière prévue le 29 juin.
Portée par six députés du groupe majoritaire, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, la proposition de révision entend moderniser l’architecture institutionnelle sénégalaise en renforçant la séparation des pouvoirs, l’État de droit ainsi que les mécanismes de gouvernance démocratique.
Le texte s’inspire notamment des recommandations formulées lors des Assises nationales, des travaux de la Commission nationale de Réforme des Institutions, des Assises de la Justice ainsi que du Dialogue national.
Parmi les mesures phares figurent la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, le renforcement des prérogatives du Premier ministre ainsi que l’instauration d’une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et de chef de parti politique.
Le projet prévoit également un encadrement plus strict des décisions publiques entre la tenue de l’élection présidentielle et la proclamation officielle des résultats, tout en consacrant de nouveaux droits, notamment l’accès universel aux communications électroniques.
L’Assemblée nationale verrait, elle aussi, ses capacités de contrôle renforcées grâce à l’élargissement des pouvoirs des commissions d’enquête parlementaires, qui pourraient auditionner toute personne jugée utile à leurs travaux.
Le gouvernement favorable au dialogue avant toute réforme majeure
Si l’exécutif partage plusieurs objectifs poursuivis par la réforme, il affiche toutefois des réserves sur la procédure retenue. Représentant le gouvernement devant la Commission des Lois, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Moussa Sarr, a plaidé pour une démarche plus inclusive avant l’adoption de modifications jugées substantielles du texte fondamental.
Selon le ministre, les révisions constitutionnelles de grande portée ont toujours été précédées au Sénégal de consultations associant les acteurs politiques, l’opposition, la société civile ainsi que les différentes sensibilités nationales concernées.
L’exécutif estime ainsi que la Constitution, en tant que socle du pacte républicain, ne saurait être modifiée sans une réflexion approfondie et un dialogue national permettant de construire un consensus autour des réformes envisagées.
Tout en saluant la qualité des travaux menés par la Commission des Lois et la pertinence des amendements débattus, le gouvernement a exprimé son désaccord avec la démarche actuelle, considérant que les changements proposés pourraient avoir des conséquences durables sur l’équilibre des institutions et le fonctionnement de la République.
La séance plénière de lundi s’annonce donc comme un moment décisif pour l’avenir institutionnel du Sénégal. Entre la volonté de la majorité parlementaire d’accélérer les réformes promises et l’appel du gouvernement à une concertation plus large, le débat dépasse désormais le seul cadre juridique pour s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la méthode de réforme constitutionnelle et la recherche d’un consensus national autour des institutions.
