SENTV : La bataille judiciaire autour de la préparation des élections locales du 23 janvier 2027 se poursuit. Saisie par cinq responsables politiques qui dénonçaient des retards dans le processus électoral, la Cour suprême a rejeté leur recours en référé-liberté, estimant que la condition d’urgence n’était pas suffisamment établie.
Le contentieux électoral prend de l’ampleur à l’approche des prochaines élections municipales et départementales. Alors que plusieurs acteurs politiques s’inquiètent du retard pris dans certaines opérations préparatoires, la Cour suprême vient de rendre une décision qui ne contraint pas, à ce stade, les autorités à accélérer le processus.
La juridiction suprême a rejeté le recours en référé-liberté introduit le 21 août par Modou Diagne, Khalifa Ababacar Sall, Sagna Sy, Oumar Sarr et Abdou Mbow. Les cinq requérants, représentés par Me El Hadji Amadou Sall, contestaient ce qu’ils considèrent comme une insuffisance d’actions des autorités compétentes dans la préparation du scrutin.
L’opposition dénonçait des retards
Les requérants avaient notamment mis en cause la « carence » du ministère chargé des élections, de la Direction générale des élections (DGE) et de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Ils demandaient à la Cour suprême d’ordonner plusieurs opérations préparatoires, parmi lesquelles la révision des listes électorales, la fixation et la publication de la caution électorale ainsi que la diffusion d’un calendrier prévisionnel.
Ils réclamaient également des garanties destinées à assurer, selon eux, une préparation « régulière et transparente » du scrutin, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité compétente pour convoquer le corps électoral.
La question du calendrier au centre du litige
Les responsables politiques fondaient notamment leur argumentation sur la durée du mandat des conseillers municipaux et départementaux, élus lors du scrutin du 23 janvier 2022 pour cinq ans.
Selon leur lecture du Code électoral, le renouvellement des conseils devait intervenir dans les trente jours précédant l’expiration de leur mandat. Ils estimaient par ailleurs que plusieurs opérations électorales devaient être engagées suffisamment en amont pour permettre aux citoyens comme aux candidats de préparer le scrutin dans de bonnes conditions.
L’absence de décret fixant officiellement la date des élections et le manque d’initiatives concernant la révision du fichier électoral constituaient, à leurs yeux, des motifs justifiant l’intervention urgente du juge.
La Cour ne retient pas le caractère urgent
La Cour suprême a toutefois concentré son examen sur la condition d’urgence invoquée par les requérants.
La juridiction rappelle que les mandats des conseillers municipaux et départementaux sont fixés à cinq ans et que leur renouvellement doit normalement intervenir dans les trente jours précédant l’expiration du mandat. Elle souligne néanmoins que le Code électoral prévoit certaines possibilités d’exception lorsque les circonstances l’exigent.
Surtout, la Cour relève qu’aucune disposition légale ne fixe un délai précis au gouvernement pour prendre le décret déterminant la date du scrutin.
Le Code électoral prévoit en revanche que les élections doivent se tenir au cours de la cinquième année du mandat.
