Réforme institutionnelle : Babacar Ba clarifie les limites des accords du dialogue politique sur la future Cour constitutionnelle
SENTV : Le débat autour de la réforme des institutions et de la transformation annoncée du système juridictionnel sénégalais se poursuit. Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a apporté des précisions sur le processus ayant conduit à l’avant-projet de création d’une Cour constitutionnelle.
Selon lui, les discussions tenues dans le cadre du dialogue politique ont permis des accords de principe, sans toutefois aller jusqu’à la définition du contenu juridique et institutionnel du futur organe.
Des accords limités aux principes généraux
Revenant sur les travaux du dialogue politique, Babacar Ba souligne qu’un consensus existait sur l’idée de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Cependant, il insiste sur une limite majeure des échanges.
« Nous n’avons jamais discuté du contenu de cette future Cour constitutionnelle, c’est-à-dire sa composition, son fonctionnement, le nombre de membres, son mode de saisine ou encore ses compétences », a-t-il expliqué, estimant qu’aucun accord formel n’a été trouvé sur ces aspects structurants.
Pour le président du Forum du Justiciable, les options retenues dans l’avant-projet de loi actuellement en circulation ne résultent pas des conclusions du dialogue politique, mais du travail d’un comité technique.
Il estime que la rédaction des textes a été entièrement prise en charge par le comité ad hoc mis en place à cet effet, sans validation consensuelle des acteurs du dialogue sur les détails institutionnels.
Cette situation, selon lui, pose la question de la représentativité du processus de rédaction et du respect de l’esprit des concertations initiales.
Une alerte sur l’inclusivité du processus
Babacar Ba rappelle avoir, dès la fin des travaux du dialogue politique, attiré l’attention sur la nécessité d’un processus de rédaction inclusif. Il avait notamment plaidé pour une participation élargie des parties prenantes.
« Nous avions demandé que le comité ad hoc chargé de la rédaction des textes soit inclusif, afin de permettre la participation des partis politiques, de la société civile et de l’ensemble des acteurs ayant pris part aux commissions », a-t-il rappelé.
Selon lui, une telle approche aurait permis de garantir une meilleure continuité entre les conclusions du dialogue et leur traduction juridique.
La réforme envisagée, qui prévoit la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel, continue de susciter des interrogations sur son architecture et ses implications institutionnelles.
En attendant l’examen formel du texte, les déclarations de Babacar Ba mettent en lumière une zone de tension persistante : celle de la transition entre les accords politiques de principe et leur traduction juridique, souvent source de divergences entre acteurs politiques et société civile.
