Couplage des élections locales et législatives : le débat politique se heurte aux exigences du cadre juridique
SENTV : Les rumeurs autour d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour obtenir un avis sur un possible couplage des élections territoriales et de futures législatives anticipées continuent d’alimenter le débat public. Si aucune démarche officielle n’a été confirmée par les autorités, plusieurs responsables politiques et spécialistes du droit électoral estiment que la question est avant tout encadrée par la Constitution et le Code électoral.
Parmi les premières réactions, le député de Pastef, Amadou Ba, a rejeté l’idée d’une intervention du Conseil constitutionnel dans l’organisation des élections locales. Dans une publication sur Facebook, il rappelle que cette juridiction est compétente pour le contrôle de l’élection présidentielle et des élections législatives, mais ne dispose d’aucune attribution en matière d’élections territoriales.
Selon lui, une telle saisine reviendrait à attribuer au Conseil constitutionnel un rôle qui ne relève pas de ses prérogatives, au risque de le transformer en « législateur de substitution ». Le parlementaire invite ainsi les autorités à concentrer leurs efforts sur les préparatifs du scrutin, notamment la distribution des cartes d’électeur et l’organisation des élections locales.
Sur la même plateforme, la présidente de Nouvelle Responsabilité (NR), Zahra Iyan Thiam, considère également que les informations évoquant une consultation du Conseil constitutionnel sur le couplage des scrutins ne reposent sur aucun fondement juridique connu. Elle estime que le chef de l’État est pleinement conscient que la fixation de la date des élections territoriales ainsi que leurs modalités d’organisation sont régies par le Code électoral.
En revanche, souligne-t-elle, le Conseil constitutionnel pourrait être amené à intervenir dans le cadre d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles qui encadrent cette procédure.
De son côté, Abdou Salam Basse, membre de Convergence démocratique « Bokk Gis Gis », avance que si l’Exécutif souhaite effectivement organiser simultanément les élections territoriales et d’éventuelles législatives anticipées, il devra respecter une séquence juridique précise. À ses yeux, la date des élections locales devrait être fixée avant toute signature d’un décret portant dissolution de l’Assemblée nationale, afin de préserver la cohérence du calendrier électoral et de permettre une préparation logistique satisfaisante des deux scrutins.
Au-delà des positions politiques, plusieurs juristes appellent à recentrer le débat sur les textes en vigueur. Dans une tribune adressée à la presse, l’expert électoral Ndiaga Sylla rappelle que la réforme consensuelle du Code électoral de 1992 a mis fin au principe de synchronisation entre l’élection présidentielle et les élections législatives, consacrant une séparation des différents rendez-vous électoraux.
Pour ces observateurs, toute évolution du calendrier électoral devra s’inscrire dans le strict respect de la Constitution et des dispositions du Code électoral, afin de garantir la sécurité juridique du processus et de préserver la crédibilité des prochaines échéances électorales.
