Haute Cour de justice : Ismaïla Madior Fall libéré de son bracelet électronique, le procès reporté après les vacances judiciaires
SENTV : La Haute Cour de justice a accordé un assouplissement des mesures de contrôle judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. À l’issue de l’audience tenue ce mardi, la juridiction a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait du bracelet électronique auquel il était soumis, tout en maintenant les poursuites engagées contre lui.
Mis en cause dans une affaire de corruption présumée, l’ancien Garde des Sceaux demeure sous le coup de la procédure devant la Haute Cour de justice. Si les contraintes liées à sa liberté de mouvement sont désormais levées, l’action judiciaire se poursuit et les débats sur le fond n’ont pas encore commencé.
La juridiction a, en effet, décidé de renvoyer l’examen de l’affaire après les vacances judiciaires. La prochaine audience se tiendra à une date qui sera fixée ultérieurement, prolongeant ainsi une procédure déjà marquée par plusieurs reports.
Au cours des débats, les magistrats ont également examiné les exceptions de procédure soulevées par les avocats de la défense. Ces derniers contestaient certains actes de la procédure et sollicitaient qu’il soit statué sur ces points avant toute discussion sur le fond du dossier.
La Haute Cour de justice a toutefois rejeté cette approche en décidant de joindre les exceptions au fond. Concrètement, les contestations formulées par la défense seront examinées en même temps que les accusations portées contre Ismaïla Madior Fall lors de la reprise du procès.
Cette décision constitue une évolution notable dans la situation judiciaire de l’ancien ministre. En levant l’assignation à résidence et en ordonnant le retrait du bracelet électronique, la Haute Cour allège les modalités de son contrôle judiciaire, sans pour autant mettre un terme aux poursuites dont il fait l’objet.