Foncier : l’État serre la vis contre les lotissements illégaux et impose l’arrêt immédiat des projets non autorisés
SENTV : Le ton se durcit dans la gestion du foncier au Sénégal. Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a signé, le 13 avril 2026, une lettre-circulaire ordonnant la suspension immédiate de tous les lotissements réalisés en dehors du cadre légal.
Adressé aux gouverneurs de région, le document acte un coup d’arrêt aux pratiques de lotissements anarchiques, en nette progression ces dernières années. Le ministre y rappelle le cadre réglementaire en vigueur, notamment les dispositions du Code de l’urbanisme, qui imposent une autorisation préalable avant toute opération de morcellement foncier.
« De nombreuses opérations sont entreprises sans autorisation régulière », déplore-t-il, pointant une dérive qui fragilise la planification urbaine et alimente les conflits fonciers.
Dans ses instructions, le ministre exige des autorités administratives territoriales une réaction immédiate. Les gouverneurs sont ainsi tenus de faire cesser tout projet de lotissement ou d’aménagement non conforme. Ils devront également mobiliser les préfets et sous-préfets afin de bloquer la délivrance de documents administratifs — attributions de parcelles, certificats ou actes de régularisation — concernant des sites illégaux.
Autre axe majeur de cette circulaire : la responsabilisation des collectivités locales. Les maires sont explicitement interpellés sur les risques encourus en cas d’implication dans des opérations irrégulières. Le ministre rappelle à cet effet les sanctions prévues par la législation, notamment celles liées à la complicité dans des lotissements non autorisés.
Dans la mise en œuvre, l’accent est mis sur le renforcement des mécanismes de contrôle. Une coordination étroite est exigée entre les services régionaux de l’Urbanisme et la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol, structure chargée de veiller à la régulation de l’occupation du territoire.
Cette sortie intervient dans un contexte de multiplication des occupations irrégulières du sol, souvent facilitées par des failles dans le contrôle administratif. Elle s’inscrit dans la volonté affichée des plus hautes autorités, notamment le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko, de rétablir l’ordre dans la gestion foncière.
