Durcissement controversé du Code pénal avec la promulgation de la loi sur les « actes contre nature »
SENTV : Le président de la République a promulgué, le 27 mars 2026, la loi n°2026-08 modifiant l’article 319 du Code pénal, marquant un tournant notable dans la code pénale sénégalaise. Cette réforme, adoptée par l’Assemblée nationale, vise à renforcer la répression des infractions qualifiées d’« actes contre nature », selon les précisions apportées par le député Cheikh Omar Bamba Diop.
D’après le texte désormais en vigueur, les sanctions prévues pour ces infractions ont été significativement alourdies. Les relations homosexuelles sont désormais passibles de peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans, contre des peines auparavant moins sévères. Le Journal officiel, publié ce mardi, confirme également une révision à la hausse des amendes, désormais fixées entre 2 et 10 millions de francs CFA, contre une fourchette précédente de 100 000 à 1 500 000 francs CFA.
La loi introduit en outre une circonstance aggravante lorsque les faits impliquent un mineur, situation dans laquelle la peine maximale est systématiquement encourue.
Selon les autorités, cette réforme s’inscrit dans une volonté de « consolidation de l’arsenal juridique » face à des pratiques jugées contraires aux valeurs sociales dominantes. Elle intervient dans un contexte national marqué par des débats persistants sur l’évolution des normes juridiques et sociétales.
Toutefois, ce durcissement suscite déjà des réactions contrastées. Si certains acteurs politiques et religieux saluent une mesure de protection des valeurs traditionnelles, des organisations de défense des droits humains expriment leurs préoccupations quant au respect des libertés individuelles et aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits fondamentaux.
