Starlink au Sénégal : la Cour suprême suspend provisoirement la licence après le recours de Sonatel
SENTV : La bataille judiciaire autour de l’accès à internet par satellite prend une nouvelle tournure au Sénégal. La Cour suprême a ordonné, lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de la licence accordée à Starlink Sénégal. Une décision rendue à la suite d’une procédure engagée par Sonatel, qui conteste les conditions dans lesquelles l’opérateur satellitaire a été autorisé à exercer sur le marché sénégalais.
Le dossier Starlink s’invite désormais sur le terrain judiciaire. La Cour suprême a décidé de suspendre provisoirement l’autorisation permettant à Starlink Sénégal Suarl de commercialiser des services d’accès fixe à internet par satellite.
À l’origine de cette procédure, Sonatel remet en cause l’autorisation délivrée à la filiale sénégalaise de SpaceX. L’opérateur historique estime notamment que l’ouverture de ce segment du marché doit prendre en considération les investissements consentis par les opérateurs titulaires de licences ainsi que les obligations qui leur sont imposées.
Le litige concerne l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025. Ce texte, signé par l’ancien ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, avait autorisé Starlink Sénégal Suarl à exploiter pendant cinq ans un service d’accès fixe à internet par satellite.
L’autorisation avait été délivrée sur la base d’un cahier des charges établi par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).
Sonatel considère toutefois que cette décision est susceptible de porter atteinte à ses intérêts et aux conditions de concurrence sur le marché. L’entreprise s’appuie notamment sur son statut d’opérateur titulaire d’une licence individuelle de premier rang, ainsi que sur les engagements découlant de sa convention de concession.
Dans son argumentaire, Sonatel met particulièrement en avant l’importance de ses engagements financiers envers l’État.
L’opérateur fait état de 100 milliards de francs CFA versés au titre des droits et redevances, dont 68 milliards de FCFA pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards de FCFA liés aux fréquences 4G.
À ces montants s’ajoutent 34,5 milliards de FCFA correspondant à l’acquisition des licences 5G. L’ensemble représente ainsi 134,5 milliards de francs CFA d’investissements en droits et licences mis en avant par l’entreprise dans le cadre du contentieux.
Sonatel rappelle également les obligations attachées à son statut, notamment en matière de couverture du territoire, de service universel, de continuité et de qualité des communications. L’opérateur évoque par ailleurs ses contributions au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et le paiement de redevances annuelles.
La contestation n’a pas été portée immédiatement devant la justice. Sonatel avait d’abord saisi le ministère de tutelle à travers un recours gracieux déposé le 10 mars 2026.
Faute d’issue favorable à cette démarche, l’opérateur a ensuite engagé une procédure devant la Cour suprême. La décision rendue le 7 septembre constitue ainsi une nouvelle étape dans ce bras de fer entre l’opérateur historique et Starlink.
Le sujet avait également été évoqué à l’Assemblée nationale. Lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, le député Mamadou Mory Diaw avait notamment interpellé le gouvernement sur la situation de la licence de Starlink.
L’implantation de Starlink au Sénégal avait déjà donné lieu à plusieurs interventions des autorités de régulation.
Avant l’octroi officiel de sa licence, la commercialisation non autorisée de ses terminaux avait notamment été ciblée par l’ARTP. Après le lancement du service, le régulateur avait également mis en garde contre la multiplication de réseaux de « wifi communautaire » utilisant des équipements Starlink pour revendre illégalement la connexion.
Les autorités avaient rappelé que la revente illégale de services de communications électroniques peut exposer les contrevenants à des sanctions pénales et financières. Des interpellations ont encore été signalées en août 2026, notamment à Kaolack, dans le cadre d’une plainte déposée par Sonatel.
L’arrivée de Starlink avait pourtant été présentée comme un levier de la politique de transformation numérique du Sénégal. Son autorisation s’inscrivait dans le cadre du New Deal Technologique, dont l’un des objectifs est d’améliorer l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire.
Dans cette perspective, l’État avait prévu l’acquisition de 5 000 kits Starlink à des conditions préférentielles. Ces équipements devaient notamment servir à connecter certaines zones blanches, soutenir le développement de réseaux wifi communautaires et améliorer la desserte d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
La suspension provisoire prononcée par la Cour suprême ouvre désormais une nouvelle phase dans ce dossier. Au-delà du cas de Starlink, le contentieux pose la question de l’équilibre entre ouverture du marché, concurrence, investissements des opérateurs historiques et stratégie nationale de couverture numérique.
