Dossier Yaakaar-Teranga : l’IGE appelée à faire la lumière sur les 55 millions de dollars
SENTV : Le dossier Yaakaar-Teranga entre dans une nouvelle phase. Au cœur de la controverse : une enveloppe de 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de francs CFA, dont l’existence et le statut font l’objet d’interprétations opposées entre les autorités actuelles et un ancien responsable de Petrosen.
Après les révélations faites par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô lors de sa Déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye a demandé que le dossier soit examiné par l’Inspection générale d’État (IGE).
L’objectif annoncé est notamment de déterminer les conditions dans lesquelles Kosmos Energy s’est retiré du projet Yaakaar-Teranga et de clarifier le traitement réservé aux sommes évoquées dans le cadre de cette opération.
Une somme au centre des interrogations
Devant les députés, le Premier ministre avait qualifié la situation de suffisamment préoccupante pour justifier des explications. Interpellé par le député Babacar Ndiaye, il avait soutenu que les 55 millions de dollars « existent bel et bien ».
Ahmadou Al Aminou Lô avait également évoqué une correspondance datée du 1er juin, adressée par l’ancien ministre du Pétrole, Birame Souleye Diop, à l’ancien directeur général de Petrosen, Alioune Guèye.
Cette lettre aurait fait état d’un possible « manquement grave » au Code pétrolier, avec une référence particulière à l’article 19. Selon l’interprétation présentée par le chef du gouvernement, des dépenses annoncées mais non exécutées dans le cadre d’une licence arrivée à échéance pourraient donner lieu à un reversement au profit de l’État.
Le Premier ministre avait alors soulevé la question de savoir si une décision avait pu conduire à renoncer à une somme revenant à l’État.
L’IGE pour reconstituer le dossier
La polémique a désormais dépassé le cadre politique. Une mission de l’Inspection générale d’État doit permettre de reconstituer la chronologie du dossier et d’examiner les actes posés lors du retrait de Kosmos Energy.
Les services concernés, notamment Petrosen et le ministère en charge du Pétrole, devraient être appelés à transmettre les contrats, conventions, correspondances et autres documents susceptibles d’éclairer les conditions de sortie de Kosmos du projet.
Plusieurs questions devront ainsi être tranchées : les 55 millions de dollars constituaient-ils réellement une créance exigible de l’État ? Sur quelle base juridique reposait l’accord conclu avec Kosmos ? Qui avait compétence pour valider cet accord et quelles obligations ont été retenues au terme des négociations ?
Alioune Guèye conteste la notion de créance
Face aux accusations formulées dans le débat public, l’ancien directeur général de Petrosen Alioune Guèye livre une version sensiblement différente.
Selon L’Observateur, il rejette catégoriquement l’idée selon laquelle Kosmos Energy aurait laissé une dette de 55 millions de dollars à l’État. Pour lui, le montant correspondrait plutôt à un engagement minimum de dépenses associé à une période de prorogation destinée aux études de développement.
L’ancien responsable de Petrosen invoque notamment le décret n°2024-713 du 13 mars 2024 pour défendre son interprétation. Selon son analyse, un montant inscrit comme engagement de dépenses ne peut pas, à lui seul, être assimilé à une créance immédiatement exigible par l’État.
Alioune Guèye estime également que les obligations du titulaire en cas de travaux non réalisés doivent être appréciées à la lumière des contrats et conventions applicables, plutôt qu’à partir du seul montant budgété.
Plus de 300 millions de dollars déjà investis
L’ancien DG de Petrosen met par ailleurs en avant les investissements déjà consentis par Kosmos Energy. Il affirme que la compagnie avait engagé plus de 300 millions de dollars dans le projet et soutient que les mécanismes d’indemnisation prévus par les textes avaient déjà été utilisés.
Il conteste ainsi l’interprétation selon laquelle l’article 19 du Code pétrolier imposerait automatiquement à Kosmos de verser 55 millions de dollars à l’expiration de son contrat.
Selon lui, l’accord négocié lors du retrait de la compagnie comportait d’autres engagements, notamment concernant le transfert des données, des bandes et de certains actifs, ainsi qu’une coopération destinée à assurer la poursuite du processus de développement.
Alioune Guèye affirme que cet arrangement n’aurait occasionné aucune dépense supplémentaire pour le Sénégal et aurait permis de préserver certains intérêts de l’État.
Un dossier désormais entre les mains des enquêteurs
L’ancien directeur général soulève enfin une question de fond : si les 55 millions de dollars constituent effectivement une créance exigible de l’État et que l’accord conclu avec Kosmos ne serait pas opposable au Sénégal, pourquoi cette somme ne pourrait-elle pas être réclamée directement à la compagnie ?
Alioune Guèye dit, de son côté, être disposé à s’expliquer devant les institutions compétentes. Il affirme pouvoir produire les différents documents relatifs au dossier, notamment l’accord conclu avec Kosmos, le Code pétrolier, le CRPP, le décret ainsi que les correspondances échangées entre les différentes parties.
Avec la saisine de l’IGE, le dossier Yaakaar-Teranga devrait désormais être examiné sous l’angle administratif et documentaire. La mission devra surtout permettre de déterminer si les 55 millions de dollars correspondent à une véritable créance due au Sénégal ou à un engagement financier dont le statut juridique est différent, et d’établir les responsabilités éventuelles dans la gestion de cette opération.
