Révision constitutionnelle : le Bureau de l’Assemblée nationale valide la recevabilité de la proposition de loi
SENTV : Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de révision de la Constitution. Réuni ce vendredi 12 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi portant révision de la Loi fondamentale, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure parlementaire.
Dans un communiqué officiel, l’institution parlementaire indique avoir reçu, examiné puis validé le texte présenté par un groupe de députés. Selon la même source, la proposition prend en compte l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 rendue le 25 mai 2026.
Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le document sera désormais transmis au président de la République pour recueillir son avis avant la suite de son examen.
Cette avancée intervient dans un contexte marqué par des débats sur l’évolution du cadre institutionnel et le respect des exigences constitutionnelles. En intégrant les remarques du Conseil constitutionnel, les initiateurs du texte cherchent à consolider sa conformité juridique avant son éventuel passage devant les instances compétentes de l’Assemblée.
La réunion du Bureau a également été marquée par des changements au sein de la direction de l’institution. Les députés Ismaïla Diallo et Cheikh Thioro Mbacké ont officiellement présenté leur démission de leurs fonctions respectives de premier et troisième vice-président de l’Assemblée nationale.
Le Bureau a pris acte de ces départs et a rendu hommage à leur contribution au fonctionnement de l’institution depuis le début de la législature en cours. Leur remplacement interviendra conformément aux dispositions prévues par l’article 18 du Règlement intérieur.
Par ailleurs, la Conférence des présidents, également réunie ce vendredi, a adopté le calendrier de traitement des dossiers législatifs en attente, une décision destinée à assurer la continuité des travaux parlementaires au cours des prochaines semaines.
Avec la recevabilité de cette proposition de loi constitutionnelle, le dossier entre désormais dans une nouvelle phase institutionnelle, sous le regard attentif des acteurs politiques et juridiques.
