Réforme constitutionnelle : Bassirou Diomaye Faye opte pour le référendum et reprend la main sur le chantier institutionnel

SENTV : Le projet de révision de la Constitution franchit une nouvelle étape décisive au Sénégal. Devant les députés réunis en séance plénière, le gouvernement a annoncé que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a choisi la voie référendaire pour l’adoption définitive du texte, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution.

Chargé de défendre la position de l’Exécutif devant la représentation nationale, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Moussa Sarr, a présenté un argumentaire détaillé exposant les réserves du chef de l’État sur plusieurs amendements introduits dans le cadre de la réforme.

Selon le ministre, cette révision constitutionnelle s’inscrit dans une dynamique de modernisation des institutions sénégalaises, nourrie par les recommandations issues des Assises nationales, des Assises de la justice ainsi que du Dialogue national. Le texte a également bénéficié des observations du Conseil constitutionnel et des contributions des travaux parlementaires.

Le référendum comme ultime arbitre

L’annonce la plus marquante de cette intervention reste la décision présidentielle de soumettre le projet au verdict populaire. En privilégiant le référendum, le président entend donner une légitimité démocratique renforcée à une réforme présentée comme l’une des plus importantes depuis plusieurs décennies.

Cette option ouvre désormais la voie à une campagne nationale autour des nouvelles dispositions constitutionnelles qui pourraient remodeler l’équilibre institutionnel du pays.

Parmi les points de divergence soulevés par le chef de l’État figure la question du statut partisan du président de la République. Concernant les modifications envisagées à l’article 38, le gouvernement estime qu’interdire au président de diriger un parti politique ou une coalition serait davantage symbolique qu’efficace.

L’argument avancé est qu’un chef de l’État demeure, dans les faits, influent au sein de sa famille politique, même sans responsabilité officielle à sa tête. L’Exécutif privilégie ainsi le maintien du dispositif actuellement en vigueur.

Des réserves budgétaires et institutionnelles

Le gouvernement a également exprimé des préoccupations sur plusieurs amendements susceptibles d’alourdir les finances publiques sans mécanismes de compensation financière clairement identifiés, comme l’exige la Constitution.

Les nouvelles prérogatives envisagées pour la future Cour constitutionnelle figurent notamment parmi les dispositions jugées coûteuses et potentiellement problématiques sur le plan budgétaire.

Par ailleurs, le ministère de la Justice met en garde contre d’éventuels déséquilibres institutionnels liés à la limitation du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, à l’encadrement renforcé de la motion de censure ainsi qu’à l’élargissement des compétences de la juridiction constitutionnelle.

Sur la question de la transparence dans la gestion publique, le président s’est déclaré favorable à une publicité accrue des déclarations de patrimoine. Toutefois, le gouvernement souhaite que cette exigence ne concerne pas uniquement le chef de l’État mais soit étendue à l’ensemble des hauts responsables déjà soumis à cette obligation légale.

Enfin, certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire pourraient, selon le gouvernement, entrer en contradiction avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment ceux découlant des instruments juridiques de Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

À l’issue des débats, le garde des Sceaux a demandé l’application de la procédure du vote bloqué afin que les parlementaires se prononcent uniquement sur le texte intégrant les amendements retenus ou validés par le gouvernement.

Une démarche que l’Exécutif justifie par la nécessité de préserver la cohérence juridique de la réforme et d’assurer la stabilité de l’architecture institutionnelle en gestation.